Conditions Générales

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(a) republier du matériel de ce site web (incluant la republication sur un autre site) ;

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(d) reproduire, copier ou exploiter de toute autre manière le matériel de notre site web dans un but commercial ;

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Utilisation acceptable

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Accès restreint

- L’accès à certains secteurs de notre site web est restreint. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux sections de notre site web, ou en fait à l’ensemble de notre site web, à notre discrétion.

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Contenu généré par l’utilisateur

- Dans ces Conditions générales, ‘votre contenu d’utilisateur’ désigne le matériel (incluant sans limitation texte, images, matériel audio, matériel vidéo et matériel audio-visuel) que vous avez soumis à notre site web, dans un but quel qu’il soit.

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- Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’une tierce partie quelle qu’elle soit, et ne doit pas être capable de susciter une action en justice que ce soit contre vous ou nous ou une tierce partie (dans chaque cas conformément au droit applicable).

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Garanties limitées

- Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les informations sur ce site web (excluant le contenu d’utilisateur) soient correctes, nous ne garantissons pas sa complétude ni son exactitude ; et nous ne nous engageons pas à faire en sorte que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web soit gardé à jour.

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Limitations de responsabilité

- Rien dans ces Conditions générales (ou où que ce soit sur notre site web) n’exclura ou limitera notre responsabilité pour fraude, pour décès ou dommage corporel causé par notre négligence, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit en vigueur.

- Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité à votre égard par rapport à l’usage de notre site web ou en vertu de ou par rapport à ces Conditions générales, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (incluant par négligence) ou autre, sera limitée comme suit :

(a) dans la mesure où le site web et les informations et services sur le site sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables pour des pertes ou dommages quels qu’ils soient;

(b) nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou tout dommage indirect ou particulier ;

(c) nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies anticipées, de contrats, d’activité, de clientèle, de réputation, de données ou d’informations ;

(d) nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou dommage résultant de tout évènement ou évènements au-delà de notre contrôle raisonnable ;

(e) notre responsabilité maximale concernant un évènement ou une série d’évènements associés sera limitée à 12€.

Indemnité

- Vous acceptez de nous indemniser et vous vous engagez à nous indemniser pour toutes pertes, dommages, couts, responsabilités et dépends (incluant sans limitation les frais juridiques et toute somme payée par nous à une tierce partie en règlement d’une réclamation ou litige sur les conseils de nos conseillers juridiques) encourues ou subies par nous résultant de toute violation par vous d’une clause de ces Conditions générales quelle qu’elle soit, ou résultant de toute réclamation déclarant que vous n’avez pas respecté une clause de ces Conditions générales.

Infractions à ces Conditions générales

- Sous toutes réserves de nos autres droits en vertu de ces Conditions générales, si vous ne respectez pas ces Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée pour traiter de l’infraction, incluant la suspension de votre accès au site web, vous interdire d’accéder au site web, le blocage de l’accès au site web pour les ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès à internet pour demander que votre accès au site web soit bloqué et/ou entamer des procédures judiciaires contre vous.

Variation

- Nous pouvons réviser ces Conditions générales de temps en temps. Les Conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site web à partir de la date de publication des Conditions générales révisées sur notre site web. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version en vigueur.

Cession

- Nous pouvons transférer, contracter ou traiter de toute autre manière de nos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions générales sans vous informer ou obtenir votre consentement.

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Divisibilité

Si une clause de ces Conditions générales est déclarée par une cour ou toute autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres clauses continueront d’être en vigueur. Si une clause illégale et/ou inapplicable peut être légale ou applicable si une partie en est supprimée, cette partie devra être supprimée, et le reste de la clause continuera d’être en vigueur.

Exclusion des droits tiers

Ces Conditions générales sont pour le bénéfice de vous et nous, et ne sont pas destinées à bénéficier à toute autre partie ou à être applicable par une tierce partie. L’exercice de nos droits et des vôtres concernant ces Conditions générales n’est pas sujet au consentement d’une tierce partie quelle qu’elle soit.

Propriété intellectuelle

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Droit et competence

Ces Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit anglais, et tout litige concernant ces Conditions générales sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Enregistrements et autorisations

- Notre numéro de société est

- Notre numéro de TVA est

Nos coordonnées

- Le nom complet de notre société est A-SAFE (UK) Ltd.

- Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5407505.

- Notre adresse officielle est A-SAFE (UK) Ltd, Habergham Works, Ainleys Industrial Estate, Elland, West Yorkshire, HX5 9JP, Royaume-Uni.

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