MENTIONS LÉGALES

Informations concernant ce site web:

Ce site Web est la propriété de la société dont les coordonnées figurent ci-dessous : Société

Nom de la société: A-SAFE SAS

Siège social : 16 Avenue Christian Doppler, 16 Avenue Christian Doppler, 77700, France.

Email: customer@safeguru.fr

1.INTRODUCTION ET INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ À LAQUELLE ON ACCÈDE

Veuillez lire ce qui suit pour vous guider lorsque vous accédez au site Web (dans la suite de ces informations, " le site Web ": https://safeguru.fr/b2b

Ce site Web est la propriété de la société dont les coordonnées figurent ci-dessous : Société

Le propriétaire du site Web est A-SAFE SAS adresse postale : 16 Avenue Christian Doppler, 16 Avenue Christian Doppler, 77700, France.

En accédant à ce site web et en le consultant, tout utilisateur individuel (ci-après, l'"utilisateur") est considéré comme ayant accepté les conditions générales du présent avis juridique sous la forme publiée sur le site web au moment de l'accès.

Le site web est destiné à promouvoir les activités de A-SAFE SAS et à permettre aux entreprises et aux consommateurs d'effectuer des transactions avec A-SAFE SAS. Le site web est donc conçu et destiné à être utilisé par des utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.

L'utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site web afin de comprendre les conditions d'accès et d'achat de produits à travers le site web.

Certains services du site Web accessibles aux internautes peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions spécifiques qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis juridique et qui doivent être examinées et acceptées (dans certains cas confirmées par l'obligation de cocher une case confirmant l'accord ou l'acceptation) par l'utilisateur avant de poursuivre les modalités d'accès fournies.

Les informations contenues et accessibles sur ce site Web sont fournies par A-SAFE SAS afin de donner des orientations générales, des informations sur les produits, des détails sur les promotions et les offres spéciales et d'autres informations susceptibles d'être d'intérêt général pour l'utilisateur ("contenu du site Web").

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

L'utilisateur s'engage à utiliser le contenu du site Web de manière licite et conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'aux autres conditions, règlements et instructions applicables. A titre d'exemple, l'Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s'abstenir d'une action impliquant ce qui suit :

a. la reproduction, la vente, la copie, la distribution, la mise à disposition, la communication publique, la transformation ou la modification du Contenu du Site Web, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par A-SAFE SAS, ou par le titulaire des droits d'exploitation le cas échéant ;

b. la reproduction ou la copie à des fins privées de toute partie du contenu du site Web pouvant être considérée comme un logiciel ou une base de données conformément à la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou sa mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l'utilisateur ou un tiers ;

c. l'extraction et/ou la réutilisation, la vente ou la location, de la totalité ou d'une partie substantielle du Contenu du Site, ainsi que des bases de données que A-SAFE SAS met à la disposition des Utilisateurs ;

d. introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, faisant l'apologie du terrorisme ou violant les droits de l'homme ; et e. introduire ou diffuser dans le réseau sur lequel est hébergé ce site Web des virus et des logiciels nuisibles susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques ou à toute partie du Web.

A-SAFE SAS se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou restreindre le contenu du site Web, les liens ou l'information obtenue par son intermédiaire, sans préavis. Ces modifications auront pour but, par exemple, d'améliorer la page, la qualité de celle-ci ou d'optimiser les services offerts à l'utilisateur.

Il est interdit de transmettre ou d'envoyer par le biais du site Web tout contenu illégal ou illicite, des virus informatiques ou des messages qui, en général, affectent ou violent les droits de A-SAFE SAS ou de tiers.

3. LICENCE DE COMMUNICATION

L'Utilisateur garantit à A-SAFE SAS, en ce qui concerne toute information envoyée à A-SAFE SAS via l'un des canaux prévus à cet effet (y compris les services de messagerie instantanée, les appels téléphoniques, les e-mails ou autres qui peuvent être mis à la disposition de l'Utilisateur à ces fins), qu'elle est exact et qu'il détient les droits requis sur les éléments transmis, garantissant également que les éléments soumis ne portent atteinte à aucun droit de tiers. L'Utilisateur assume la responsabilité et dégagera A-SAFE SAS de toute responsabilité concernant toute communication envoyée, personnellement ou en son nom, acceptant la responsabilité sans aucune restriction quant à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de celle-ci.

4.RESPONSABILITÉ

A-SAFE SAS, conformément aux lois applicables, publie sur son site Web une confirmation de sa raison sociale (données fiscales, enregistrement, adresse et adresse de communication) ainsi qu'un avis de confidentialité concernant son traitement des données personnelles.

A-SAFE SAS respecte pleinement les exigences du droit de la consommation et offre à tous les Utilisateurs consommateurs qui achètent des produits via le Site Internet à la fois les informations précontractuelles (voir les présentes Conditions Générales ainsi que des informations complémentaires dans les différentes sections du Site Internet où votre l'attention y est attirée ainsi que les détails d'autres informations légalement requises.)

Si nous sommes en conflit avec vous, nous serons heureux de régler le problème par le biais de modes alternatifs de résolution des litiges que nous conviendrons entre nous.

A-SAFE SAS s'efforcera, par tous les moyens dont elle dispose, de garantir la sécurité des informations fournies par les Utilisateurs. Cependant, comme chacun le sait, la sécurité dans l’environnement Internet ne peut à aucun moment être garantie dans son intégralité.

Le non-respect des présentes conditions générales, ou l'utilisation de ce site Web dans des conditions contraires à celles établies et qui entraînent des pertes ou des dépenses (y compris la perte de disponibilité du site Web), peuvent donner lieu à des réclamations formulées par A-SAFE SAS à l'encontre de l'utilisateur qui est en violation de ces conditions d’utilisation.

5.LIENS

5.1. Liens vers du contenu Web tiers

En accédant à ce site Web, l'utilisateur peut avoir la possibilité, via des liens dédiés, de faciliter l'accès à d'autres pages et sites Internet qui ne sont pas la propriété ou le contrôle de A-SAFE SAS. Dans ces cas, A-SAFE SAS décline toute responsabilité (autre que lorsque cela est nécessaire pour que les droits du consommateur soient respectés) quant à l’exactitude des informations accessibles sur ces sites ou de leur contenu.

Toute utilisation d'un lien ou accès à un site Internet tiers s'effectue aux risques et périls de l'Utilisateur, sans que A-SAFE SAS ne soit responsable des conséquences qui pourraient en découler, sous réserve de la réserve ci-dessus relative aux droits des consommateurs.

Dans le cas où A-SAFE SAS aurait attiré son attention ou prendrait autrement conscience que l'activité ou l'information à laquelle renvoient ces liens est illégale, constitue un délit ou qu'elle peut nuire à la propriété ou aux droits d'un tiers, elle agira avec les mesures nécessaires. diligence à supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais. De même, si l'Utilisateur a effectivement connaissance du caractère illégal des activités réalisées à travers ces sites Internet tiers, il devra en informer immédiatement A-SAFE SAS afin de permettre à A-SAFE SAS de prendre toute mesure nécessaire.

5.2. Liens vers des contenus du Site Web provenant de sites Web tiers

Il est strictement interdit d'établir des liens vers le Site Web à partir de pages Web contenant des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux et, en général, contraires aux bonnes mœurs, facilitant le blanchiment d'argent, visant ou susceptibles d'avoir un effet sur l'ordre public, toute autre disposition législative ou norme sociale généralement acceptée. La reproduction sur des pages tierces du contenu de ce site Web (y compris en encadrant toute page ou partie de page), son inclusion dans le cadre de son site Web ou dans l'une de ses fenêtres ou liens, nécessitera l'autorisation expresse de A-SAFE SAS.